Mentions légales
Informations légales et statut d'intermédiaire en assurance
Éditeur
AutoSérénité Courtage — SARL au capital de 20 000 €. Siège : 7 rue de la Liberté, 21000 Dijon, France. Tél. 03 80 27 14 52. Email : [email protected].
Immatriculation
SIRET : 812 305 447 00023 — RCS Dijon 812 305 447 — TVA intracommunautaire : FR29 812 305 447. Directrice de la publication : Mme Hélène Ravel, gérante.
Statut d'intermédiaire
AutoSérénité Courtage est courtier en assurances, immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le n° 15 002 874, consultable sur www.orias.fr, catégorie « courtage d'assurance ».
Contrôle & garanties
L'activité est soumise au contrôle de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. Le cabinet dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances (MMA IARD).
Rémunération & indépendance
Le conseil est gratuit pour le client. Le cabinet est rémunéré par commission versée par l'assureur retenu. Il ne détient aucune participation dans une entreprise d'assurance et n'est soumis à aucune obligation exclusive de distribution.
Réclamation & médiation
Toute réclamation peut être adressée au cabinet par email. En l'absence de solution, le client peut saisir gratuitement le médiateur de l'assurance (La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09).
Hébergeur
Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France.